Conditions de vente

Dernière mise à jour : janvier 2023

Tout achat réalisé sur le site Internet www.buccellati.com et toute autre application mobile ou numérique associée sera effectué via le système de paiement Global-e et auprès de Global-e NL B.V. (ci-après désignée comme « Global-e » ou « nous »). 

En visitant la page de Paiement et en passant Commande (voir définitions ci-dessous) via le Paiement, vous consentez aux Conditions de vente et à la Politique de Confidentialité (désignés conjointement par le terme « Conditions générales »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, merci de ne pas utiliser le Paiement et de ne pas passer Commande. Ces Conditions générales définissent notre relation juridique avec vous en ce qui concerne le Paiement et la création de Commandes pour l’achat de Produits (voir définition ci-dessous). 

Veuillez lire ces Conditions générales avant d’utiliser le Paiement et de passer Commande (voir définitions ci-dessous) via la page de Paiement. Veuillez imprimer ou enregistrer ces Conditions générales pour référence, car nous ne conserverons pas de copie spécifique pour votre transaction, et nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’elles resteront accessibles sur notre site Internet à l’avenir.

Lorsque nous utilisons le terme « Consommateur » dans les présentes Conditions générales, nous entendons un individu agissant à des fins totalement indépendantes de ses activités commerciales, artistiques ou autres activités professionnelles.

Pour plus d’informations concernant leurs droits légaux, les résidents de l’Union européenne peuvent consulter http://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/index_en.htm

1.1. Global-e a conclu un accord avec Buccellati Holding Italia S.p.A (« BUCCELLATI ») afin de mettre des produits BUCCELLATI à votre disposition pour que vous puissiez les acheter et qu’ils vous soient livrés par Global-e (les « Produits »). Cela vous permet d’acheter lesdits Produits à Global-e dans votre monnaie locale à un prix comprenant toutes les taxes de vente applicables (comme la TVA), plus les frais d’envoi et de livraison internationaux (« Frais de livraison ») et, s’il est possible de les prépayer, toutes les taxes d’importation, droits de douane et frais similaires éventuellement imposés par le pays de livraison (« Frais d’importation »).

1.2. Nous vous informons que les caractéristiques des Produits que vous achetez à Global-e ainsi que le prix, les Frais de livraison et (s’il est possible de les prépayer) les Frais d’importation seront ceux qui vous sont affichés par Global-e lors du processus de paiement (ou similaire) géré par Global-e sur le site Internet de BUCCELLATI sur lequel vous naviguiez (« Paiement »). Veuillez donc vous assurer de bien relire la page de paiement afin de pouvoir identifier et corriger toute erreur éventuelle.

1.3. En passant commande via le Paiement (« Commande »), vous reconnaissez que le vendeur est Global-e et non BUCCELLATI, et qu’une fois la vérification de votre Commande et de vos informations de paiement effectuée avec succès par Global-e achètera les Produits à BUCCELLATI et vous les revendra conformément aux présentes Conditions générales.

2.1. La navigation afin de découvrir les Produits s’effectue sur le site de BUCCELLATI. Vous passez Commande pour les Produits sélectionnés en utilisant le processus de Paiement. Pour cela, vous devez sélectionner les Produits, les ajouter à votre panier d’achat (ou tout autre élément similaire mis en place par BUCCELLATI sur le Site) et transmettre la commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER LA COMMANDE » (ou bouton similaire) à la fin du processus de Paiement. Ce processus vous permet de vérifier et de corriger toute erreur éventuelle avant de passer la commande, en utilisant le bouton « retour ». 

2.2. Pour passer Commande, vous devez être âgé.e d’au moins 18 ans (ou de tout autre âge minimum requis par la législation de votre pays de résidence afin de pouvoir conclure le contrat défini dans les présentes conditions). En passant commande, vous nous confirmez que vous remplissez ce critère.

2.3. Une fois que vous aurez passé la Commande, nous en accuserons réception rapidement en vous envoyant un e-mail contenant les détails correspondant à ladite Commande. Veuillez noter que cet e-mail n’a pas valeur d’acceptation de votre Commande des Produits par Global-e. Il s’agit simplement d’un accusé de réception de votre commande. Nous n’acceptons pas votre Commande (et ne sommes donc pas tenus de vous fournir les Produits) et aucun contrat de vente pour ces Produits n’est conclu avant le moment où nous acceptons expressément votre Commande et où nous vous informons par e-mail que les Produits ont bien été envoyés (« Confirmation de Commande »).

2.4. Si le moyen de paiement sélectionné lors du Paiement utilise un système d’autorisation (comme la plupart des cartes bancaires), lorsque vous passez votre Commande, nous ne ferons qu’autoriser les montants pertinents, et vous serez débité.e seulement une fois que les Produits vous seront expédiés. Veuillez noter que nous débitons le montant total de la Commande même si elle est envoyée en plusieurs colis. Lorsque nous proposons le moyen de paiement par Paypal/PayPal Express, le montant total de votre achat pourrait être débité immédiatement lorsque vous passez la Commande. Le prépaiement n’affectera pas les droits légaux des Consommateurs prévus dans les présentes Conditions de vente (notamment, par exemple, tout droit au remboursement). Au cas où nous ne pourrions pas remplir nos obligations d’envoi/de livraison, nous vous en informerons par e-mail et nous rembourserons le prépaiement dans les plus brefs délais.

2.5. Nous nous efforçons de traiter et d’honorer toutes les Commandes le plus rapidement possible. Cependant, nous pourrions, après vous en avoir informé, ne pas accepter votre commande si : a) les Produits ne sont pas disponibles (auquel cas, si le paiement a déjà été traité, nous vous rembourserons conformément aux présentes Conditions générales), ou si b) nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de paiement que vous avez fournies.

2.6. Au cas où nous soupçonnerions que l’identité, l’adresse, l’e-mail et/ou les informations de paiement d’une personne ont été utilisés de façon frauduleuse ou sans autorisation, nous pourrions aussi exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter la Commande.

2.7. Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat. De plus, rien dans les présentes Conditions générales ne saurait affecter les droits légaux des Consommateurs en ce qui concerne les Produits non conformes au contrat, que ce soit parce qu’ils sont défectueux, non conformes à leur description au autre.

2.8. Vous êtes informé.e qu’il pourrait y avoir des différences mineures entre les Produits réels et leur apparence sur le site Internet (par exemple au niveau de la couleur, de la texture ou de la finition). L’étiquetage et l’emballage des Produits pourraient être différents de ceux montrés sur le site.

2.9. Une fois que votre Commande aura été honorée et que le paiement pour les Produits choisis aura été prélevé, vous recevrez une facture écrite (envoyée à votre adresse e-mail en tant que pièce jointe au format PDF ou autre).

2.10. Toutes les Commandes passées en utilisant le processus de Paiement sur le site BUCCELLATI sont soumises à la disponibilité des Produits et à l’acceptation de la Commande de notre part. Les Produits affichés sur le Site qui ne peuvent pas être ajoutés au panier d’achat ne sont pas disponibles à la vente sur le Site. Des limites de quantité pourraient s’appliquer aux Commandes de certains produits. Nous avons le droit de refuser, à tout moment et sans préavis, les commandes excédant un certain nombre de produits autorisés.

3.1. Le prix des Produits peut être soit prédéterminé dans votre monnaie locale ou calculé en fonction du taux de change entre la monnaie de base du site BUCCELLATI et la monnaie que vous sélectionnez dans le cadre du processus d’achat au moment où vous passez la Commande et qui est affichée lors du Paiement. Les taux de change peuvent être fixés et modifiés régulièrement, et vous acceptez que de telles modifications puissent affecter le prix des Produits lors du Paiement. Vous serez débité.e selon de taux de change applicable au moment où vous passez effectivement la Commande via le Paiement, comme affiché sur la page de Paiement. 

4.1. La propriété des Produits que vous commandez sera transférée conformément aux présentes Conditions générales (lorsque le contrat pour la vente des Produits est conclu).

4.2. Nous transférons la propriété des Produits commandés dès que les Produits vous sont expédiés (sous réserve que vous ayez réglé l’intégralité du prix des Produits et des frais de livraison ainsi que tous les autres frais dus en vertu des présentes Conditions générales, le cas échéant).

4.3. Le risque de dommage ou de perte des Produits vous est transféré au moment où ils vous sont livrés, à vous ou à une personne désignée par vos soins pour retirer ou recevoir les Produits en votre nom.

4.4. Vous serez considéré comme l’importateur officiel des Produits, et nous agirons seulement en tant qu’agent intermédiaire pour vous permettre d’importer les produits. Par conséquent, vous devrez respecter toute la législation applicable du pays dans lequel vous importez les Produits et les frais d’importation (y compris la TVA, toute autre taxe de vente et les droits de douane applicables) seront à votre charge. Veuillez vérifier les normes applicables à l’utilisation des Produits dans votre pays AVANT de passer commande. Les Produits livrés dans un territoire appliquant des normes différentes ne pourront pas être retournés pour ce motif, et nous et BUCCELLATI déclinerons toute responsabilité concernant les problèmes liés à l’achat d’un article ne répondant pas aux normes locales en vigueur.

4.5. Vous vous engagez à ne pas réexporter ni revendre les Produits achetés via le processus de Paiement.

5.1. Vous acceptez que nous, BUCCELLATI (ou leurs affiliés) ou l’un de nos prestataires de services de traitement tiers agissant en notre nom (chacun constituant un « Fournisseur de traitement ») puissions gérer la livraison et le traitement de votre Commande, et que le choix du Fournisseur de Traitement soit à notre entière discrétion.

5.2. Tous les Produits ne peuvent pas être livrés partout (à cause de restrictions liées aux Produits ou imposées par le pays de destination), mais le système de Paiement ne laissera pas passer votre Commande si les Produits ne peuvent pas être livrés à l’adresse que vous avez spécifiée.

5.3. La livraison sera considérée comme effectuée lorsque nous aurons remis le colis à l’adresse fournie lors de la commande (cela peut inclure le port d’entrée du pays de destination tel que spécifié sur la page de Paiement, au cas où vous auriez choisi de ne pas prépayer des droits de douane).

5.4. Nous pourrions livrer différentes parties de votre commande à des dates différentes. Sauf mention contraire et sous réserve de la législation applicable, les dates de livraison fournies sur la page Livraison du site BUCCELLATI et/ou lors du processus de Paiement ont une valeur purement indicative. Votre commande sera honorée au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 30 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande – sauf circonstances exceptionnelles. Les délais de livraison varient en fonction de votre adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une date et une heure de livraison précises.

5.5. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes éventuellement occasionnées par un retard de livraison, dans la mesure où ce retard est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable et où nous n’aurions pas pu prendre les mesures raisonnables pour l’éviter. Par exemple, les retards dus aux procédures de dédouanement ou à d’autres actions de la part des autorités compétentes échappent généralement à notre contrôle, de même que les retards résultant directement de vos actions ou de vos manquements.

5.6. Au cas où vous recevriez une notification de tentative de livraison échouée, vous avez la responsabilité d’utiliser les informations fournies afin de contacter le transporteur et de reprogrammer la livraison. Au cas où vous auriez choisi un mode de livraison n’exigeant pas de signature et qu’il n’y aurait personne pour réceptionner les Produits, nous nous réservons le droit de les laisser à votre porte, dans le hall d’entrée ou à la réception, le cas échéant.

6.1. Nous proposerons gratuitement les services suivants :

1. Emballage cadeau : Toutes les commandes seront expédiées dans un écrin BUCCELLATI avec un emballage cadeau spécial BUCCELLATI.

6.2. Les Commandes de produits BUCCELLATI personnalisés ne peuvent pas être annulées, et les produits BUCCELLATI personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour avec remboursement.

7.1. Vous pouvez régler en utilisant les moyens de paiement spécifiés sur la page de Paiement. Les moyens de paiement proposés varient selon votre pays. Lorsque vous serez débité, le libellé de la transaction indiquera « Global-e » et ressemblera plus ou moins à ceci : **Global-e//merchant** ou **Global-e//Merchant**.

7.2. Vous acceptez que :

1. Nous ou l’un de nos prestataires de paiement tiers (« Prestataires de paiement ») débiterons le montant de la Commande et toutes les sommes éventuellement dues dans le cadre de ladite Commande, conformément aux présentes Conditions générales, sur le moyen de paiement sélectionné lors du Paiement pour la Commande en question ;
2. Vous devez fournir des informations correctes et à jour vous concernant ;
3. Nous pourrions utiliser les outils, le logiciel ou les services de Prestataires de Paiement afin de traiter les transactions en notre nom ;
4. Vous pourriez être débité.e de frais supplémentaires (par exemple, des frais pour transaction à l’étranger ou transaction transfrontalière) par l’émetteur de votre carte bancaire ou de suppléments imposés par votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire. Ces frais ne sont pas débités par Global-e ou BUCCELLATI, et ces deux sociétés n’ont aucun contrôle sur lesdits frais ni aucun moyen de les éviter, dans la mesure où ils relèvent entièrement de la relation et des conditions commerciales établies entre vous et votre banque et/ou votre compagnie de carte bancaire. De plus, nous (ou BUCCELLATI) n’avons aucun moyen de savoir à l’avance si de tels frais ou suppléments vous seront débités, dans la mesure où les banques et sociétés de carte bancaire ont chacune leurs propres politiques et où nous nous engageons à prélever le montant indiqué lors du Paiement dans votre monnaie locale.
   En fonction de votre localisation géographique, le paiement pourrait être traité par notre société affiliée Global-e Australia Pty Ltd.

7.3. Paiement sur facture avec Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, vous pourriez être en mesure d’acheter des articles en utilisant Klarna comme moyen de paiement. Les conditions générales s’appliquant au paiement sur facture avec Klarna sont énoncées ici. À noter : la version des conditions générales en langue allemande (et non en anglais) est la version applicable faisant foi. L’éligibilité pour l’utilisation du paiement sur facture Klarna sera déterminée par Klarna, à son entière discrétion, et nous déclinons toute responsabilité relative à votre utilisation de Klarna en tant que moyen de paiement. Lorsque vous achèterez des produits en utilisant le paiement sur facture Klarna, vous partagerez les données à caractère personnel vous concernant avec Klarna, et leur utilisation de vos données à caractère personnel sera régie par les termes de la politique de confidentialité Klarna. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation des données à caractère personnel vous concernant.

8.1. Pour certains pays de livraison et/ou Produits, vous pourriez avoir l’option de prépayer les Frais d’importation applicables, qui seront alors calculés et inclus dans le prix final lorsque vous passez Commande. Vous reconnaissez que ces Frais d’importation sont fixés par le pays de livraison et peuvent donc varier d’un pays à l’autre.

8.2. Si vous avez l’option de prépayer les Frais d’importation applicables et que vous la choisissez, votre prix final sera entièrement garanti, et vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires lors de l’importation.

8.3. Un commissionnaire en douane local agréé sera mandaté dans votre pays. L’acceptation des présentes Conditions générales a valeur d’autorisation pour le commissionnaire en douane applicable à agir en votre nom pour : (a) effectuer des transactions auprès des autorités locales compétentes, (b) signer des documents en votre nom dans le cadre de l’importation des Produits de votre Commande, (c) faciliter le paiement des Frais d’importation applicables et, (d) le cas échéant, retourner lesdits produits à Global-e (conformément aux termes des présentes Conditions générales). Cependant, vous acceptez que, en cas de retour des Produits dans le cadre de la Politique de retour supplémentaire ci-dessous, vous (et non Global-e ou un représentant de Global-e quel qu’il soit) serez seul responsable de la réclamation desdits Frais d’importation auprès des autorités fiscales compétentes, dans la mesure du possible, et Global-e n’assumera aucune responsabilité ni obligation à cet égard.

8.4. Vous pourriez décider de ne pas prépayer les Frais d’importation lors du Paiement ou ne pas avoir l’option de prépayer les Frais d’importation pour votre pays de livraison ou pour le type de Produits commandé. Dans de tels cas (c’est-à-dire lorsque les Frais d’importation ne sont pas prépayés) : (a) veuillez noter que le montant des Frais d’importation indiqué dans l’option de prépaiement sur la page de Paiement pourrait ne pas correspondre aux Frais d’importation que vous aurez à régler, qui seront alors déterminés par les autorités compétentes du pays de livraison et pourraient être plus élevés ou plus bas que notre estimation ; (b) vous serez entièrement responsable du paiement de tous les Frais d’importation applicables directement à l’autorité compétente (et de leur réclamation en cas d’annulation ou de retour des Produits, dans la mesure permise par les présentes Conditions générales) selon les termes établis par les autorités du pays de livraison, et Global-e n’assumera aucune responsabilité ni obligation en relation avec ce qui précède.

8.5. Si vous avez choisi de ne pas prépayer les Frais d’importation, si vous ne les avez pas payés ou si vous avez refusé les Produits de façon non conforme à la procédure de rétractation prévue dans les présentes Conditions générales, les Produits seront ou devront être, dans tous les cas, retournés à Global-e ou BUCCELLATI. Vous pourriez alors être tenu.e responsable des frais d’envoi retour et les frais de livraison que vous avez réglés pour recevoir le colis pourraient ne pas vous être remboursés. Nous pourrions également vous débiter des frais supplémentaires directs ou indirects résultant de ce manquement ou de ce refus. Nous pourrions, en accord avec les présentes Conditions générales, vous rembourser le coût des Produits, mais pas les frais d’importation, qui sont remboursables (ou non remboursables) exclusivement par l’autorité compétente. Global-e pourrait, en accord avec les présentes Conditions générales, vous rembourser le coût des Produits, mais pas les frais d’importation, qui sont remboursables (ou non remboursables) exclusivement par l’autorité compétente.

8.6. Les consommateurs canadiens passant Commande depuis le Site Internet avec le Paiement pour le Canada acceptent que la Procuration suivante sera étendue à notre société affiliée, Global-e US Inc., qui pourrait traiter la commande en notre nom :

Global-e US Inc. est un participant agréé au programme CREDITS de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En commandant des produits à Global-e US Inc., j’autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd., commissionnaire en douane agréé dans le cadre du programme CREDITS, à agir en tant que mandataire et à effectuer des démarches auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de dédouaner ma marchandise, de s’acquitter de mes droits et taxes, de retourner la marchandise à Global-e US Inc. et d’envoyer par voie électronique les demandes de remboursement en mon nom. Conformément au programme CREDITS, je comprends que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) remboursera tous les droits et taxes payés sur les produits retournés au commissionnaire en douane, et que je serai remboursé.e directement par Global-e US Inc. De plus, j’autorise également le commissionnaire en douane à transmettre tout remboursement émis par l’ASFC en mon nom, afin que Global-e US Inc. puisse être remboursée.

9.1. Si vous êtes un Consommateur et que vous êtes résident.e d’un état membre de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein ou de Norvège (« EEE »), vous disposez d’un droit de rétractation afin d’annuler votre Commande selon les termes énoncés ci-dessous. Ce droit ne saurait être altéré par aucune politique de retour individuelle contenue dans les présentes Conditions générales.

9.2. La période de « rétractation » expirera 14 jours après la date de la livraison.

9.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Global-e de votre décision de vous prévaloir du droit d’annuler votre Commande expressément et par écrit (en contactant le service clientèle Buccellati à l’adresse info@buccellati.com). Pour respecter le délai de rétraction, il suffit que vous communiquiez votre intention d’exercer votre droit de rétractation avant que la période de rétractation ne se termine. Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire à la fin du présent document, mais cela n’est pas obligatoire.

9.4. Il n’existe pas de droit de rétraction pour :

• les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés. Ceci inclut, entre autres, les produits qui ont été personnalisés de quelque façon que ce soit ou qui ont été fabriqués selon vos spécifications. Ceci inclut, entre autres, les produits qui ont été gravés ou estampés. Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour remboursement de la part de BUCCELLATI.
• les instruments d’écriture qui ont été chargés d’encre, ainsi que les flacons et les recharges qui ont été ouverts ;
• les parfums et aérosols ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement ;
• les journaux, revues ou magazines (sauf abonnements) ;
• les produits audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques scellés (par exemple, les DVD) dont le sceau a été retiré ou endommagé.

9.5. Seul l’acheteur pourra prétendre a un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en tant que cadeau (c’est-à-dire le « Destinataire du cadeau ») ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement. Si vous êtes le Destinataire du cadeau et que vous souhaitez retourner un article, merci de nous contacter afin d’évaluer vos options.

9.6. Vous perdez votre droit de rétraction pour :

• les produits scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré ou endommagé après la livraison ;
• les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels si leur sceau a été retiré ou endommagé après la livraison.

9.7. Si vous avez le droit de vous rétracter, les instructions suivantes s’appliquent :

• Si vous vous rétractez selon les modalités prévues, nous vous rembourserons les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les Frais de livraison lorsqu’ils vous ont été facturés (à l’exception des frais supplémentaires payés lorsque vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons).
• En cas de Produits défectueux, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les Frais de livraison.
• Nous pourrions cependant déduire du montant du remboursement une somme correspondant à la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d’une manipulation de votre part allant au-delà de la manipulation nécessaire afin de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
• Nous vous rembourserons sous 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, mais ce remboursement pourrait être retardé si nous n’avons pas reçu les Produits ou la preuve du retour desdits Produits. Nous effectuerons le remboursement sur le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Le remboursement n’entraînera en aucun cas des frais supplémentaires pour vous.
• En fonction de votre localisation géographique, lorsque le paiement a été traité par notre société affiliée Global-e Australia Pty Ltd., le remboursement s’effectuera en conséquence.
• Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les produits conformément aux instructions fournies par le service clientèle Buccellati lorsque vous effectuez votre demande. Vous devez agir dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. La date limite sera considérée comme respectée si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de 14 jours.

10.1. La Politique de retour s’applique à tous les clients. Cette politique ne s’applique pas aux Produits défectueux ou personnalisés.

10.2. Elle s’ajoute au droit légal de rétractation, qui s’applique exclusivement aux Consommateurs de l’EEE dans certaines circonstances (définies ci-dessus) et n’affecte en rien ce dernier.

10.3. Veuillez noter que, même si vous nous retournez directement les Produits et lorsque vous êtes en droit de les retourner, les retours restent soumis à toutes les conditions applicables de la politique de retour de BUCCELLATI (« Politique de retour BUCCELLATI »).

10.4. Les conditions requises par la Politique de retour BUCCELLATI sont les suivantes :

• Les Produits doivent être retournés en parfait état, neufs et non utilisés, avec tous leurs emballages de protection ainsi que leurs étiquettes et autocollants toujours en place (le cas échéant), ainsi que dans la boîte et l’emballage de livraison originaux BUCCELLATI, avec tous les accessoires et les documents inclus dans le colis reçu.
• Par exemple, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent être retournés avec le nombre de maillons inclus dans le colis reçu. BUCCELLATI se réserve le droit de refuser tout retour si les Produits montrent des signes d’usure, s’ils ont été utilisés ou modifiés de quelque façon que ce soit par rapport à leur état d’origine ou, le cas échéant, BUCCELLATI pourrait réduire le montant du remboursement applicable en conséquence. Si des articles gratuits étaient inclus dans votre commande, ils doivent être retournés avec les Produits.
• Tous les retours feront l’objet d’un Contrôle de qualité strict (« CQ ») de la part de BUCCELLATI, pour s’assurer que les articles retournés remplissent ces conditions. Au cas où ces produits ne rempliraient pas nos critères de CQ, BUCCELLATI refusera le retour, et les articles vous seront renvoyés. Si les produits retournés passent le CQ, nous procéderons au remboursement correspondant.

10.5. Le non-respect des présentes Conditions de vente nous autorisera à refuser l’article retourné et à vous le renvoyer à vos frais.

10.6. Néanmoins, nonobstant les dispositions de la Politique de retour BUCCELLATI, vous devrez demander une autorisation de retour (« RMA ») afin de pouvoir retourner les Produits. Pour les résidents de l’Union européenne, cette demande de RMA est à effectuer dans les 14 jours à compter de la date de réception de la Commande. Pour les résidents du reste du monde, elle devra être effectuée dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la Commande a été passée (même si la Politique de retour BUCCELLATI spécifie un autre délai). Dans les deux cas, les Produits devront nous être retournés au plus vite une fois la RMA reçue. Les Produits retournés que vous avez utilisés ou endommagés ou dont l’emballage d’origine a été ouvert seront refusés.

10.7. Procédure de retour.

• Si vous souhaitez retourner les Produits selon les termes de la Politique de retour Global-e, vous devez d’abord contacter le service clientèle de Buccellati afin d’obtenir une RMA. Si vous avez un compte sur le site Internet Buccellati, veuillez vous connecter à votre compte et remplir le formulaire de retour afin d’obtenir une RMA. En alternative, si vous avez passé la commande en tant qu’invité.e, veuillez utiliser le formulaire de contact Buccellati sur ce lien afin de solliciter un retour. Dans votre demande, merci de fournir les informations suivantes dans le champ « Description » : numéro de Commande initialement fourni par Global-e, code de référence (ex. : JAUEAR014550XXX000), quantité et motif du retour. Après réception de votre Formulaire de contact, le service clientèle Buccellati vous contactera afin de vous fournir une RMA.
• Vous serez contacté.e dans un délai raisonnable pour confirmer si la Politique de retour de BUCCELLATI vous autorise à retourner les Produits. Si vous y êtes autorisé.e, vous recevrez des instructions pour l’envoi du colis retour, y compris un numéro de RMA que vous devrez inclure dans votre colis retour (« Instructions de retour »). À la réception des Produits retournés par Global-e et/ou BUCCELLATI (le cas échéant) et après confirmation qu’ils remplissent les conditions requises, Global-e vous remboursera le prix effectivement payé pour les Produits retournés.
• Si vous avez payé des Frais d’importation pour votre Commande (qu’ils aient été prépayés avec votre Paiement ou payés directement à l’autorité compétente à la réception de la Commande), vous acceptez que : (a) toute demande de remboursement de ces frais devra être effectuée auprès de l’autorité compétente dans votre pays ; (b) vous serez seul responsable de réclamer le remboursement de ces Frais d’importation à l’autorité compétente dans votre pays ; (c) Global-e n’est pas en mesure de garantir que cette réclamation sera satisfaite. Si vous avez prépayé les Frais d’importation lors du Paiement, sur demande écrite de votre part, nous mettrons en œuvre les efforts appropriés pour vous aider à obtenir le remboursement de ces Frais d’importation.

Tous les Frais de livraison payés dans le cadre de votre Commande sont remboursables. Cependant, tous les frais de livraison et de dédouanement lorsque vous retournez les Produits sont non remboursables, sauf s’il s’agit de Produits défectueux. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les frais de livraison payés. La livraison des retours est à votre risque. Par conséquent, nous vous conseillons d’utiliser un transporteur offrant un numéro de suivi et une assurance adaptée pour couvrir le prix des produits lors du transport.

11.1. Si un Produit commandé est endommagé ou défectueux au moment de la livraison, ou s’il manifeste un défaut par la suite, vous pourriez avoir droit à un ou plusieurs recours juridiques, selon le moment où vous nous signalez le problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez qu’un Produit a été livré endommagé ou défectueux, ou s’il manifeste un défaut par la suite, vous devez nous en informer le plus rapidement possible, de préférence par écrit, en fournissant votre nom, votre adresse et votre numéro de commande. Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux.

Nous nous engageons à garantir que chaque produit réponde à nos normes de qualité strictes et ait passé tous nos contrôles, tant techniques qu'esthétiques.

Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale Buccellati applicable, fournie par notre réseau international de Boutiques Buccellati, de Revendeurs Agréés Buccellati et de Centres de Service Après-Vente Agréés Buccellati. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par les Garanties Internationales Buccellati applicables, veuillez vous référer à la Garantie Internationale Buccellati concernée et appeler notre Centre de Relations Clientèle pour plus d'informations.

Pour les achats avec livraison à des adresses en France : Buccellati s'assure que les garanties légales de conformité ainsi que celles relatives aux éventuels défauts cachés relatifs à l'article vendu sont respectées, dont vous pourriez bénéficier en vertu du Code de la consommation français (articles L 217-3 à L217-20) et du Code civil français (articles 1641 à 1649).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui vous serait accordée.

Conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation français, nous attirons votre attention sur les dispositions légales suivantes :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de ce dernier.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou la résolution du contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas le droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien pour sa réparation ou son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Le consommateur n'a pas le droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien pour sa réparation ou son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

« Un vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen. (article L. 241-5 du Code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Si vous avez des questions concernant les garanties légales et leur application, veuillez nous contacter aux adresses ou numéros suivants :

Buccellati Holding Italia S.p.A. Adresse : Via Brisa 5, 20123 Milan (MI), Italie

Email : info@buccellati.com

Tél : +39 0289040511

13.1. Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous :

• en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ;
• en cas de dol ;
• en cas de violation d’une clause implicite prévue par la législation applicable en matière de droit de la consommation et qui, en vertu de la loi, ne peut être ni limitée ni exclue ;
• pour tout autre type de responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ni exclue.

13.2. Sous réserve de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte commerciale. De plus, notre éventuelle responsabilité envers vous en lien avec une Commande ne saurait excéder le prix d’achat des Produits concernés, et elle est strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont considérées comme prévisibles lorsqu’elles pouvaient être envisagées, par vous et par nous, au moment où nous avons accepté votre Commande.

13.3. Global-e ne saurait être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages causés par l’utilisation non autorisée de votre carte de paiement lors du Paiement, et, dans de tels cas, nous ne sommes pas tenus d’informer la société émettrice de votre carte ni les autorités compétentes.

13.4. Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de résoudre tout problème relevant de notre responsabilité avant de vous-même engager des frais pour y remédier.

13.5. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la continuité ni l’absence d’erreur du Paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre le Paiement sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour des raisons de réparation, de maintenance, d’amélioration ou pour toute autre raison technique.

13.6. Global-e décline toute responsabilité, au cas et dans la mesure où elle ne pourrait pas remplir ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable et dans les cas où elle n’aurait pas pu prendre les mesures appropriées pour éviter de telles circonstances, notamment en cas de défaillance de télécommunication de tiers.

14.1. Tout accès ou utilisation du Paiement à des fins autres que votre usage personnel et non-commercial est interdit. Vous reconnaissez également que toute autre utilisation du matériel et du contenu de ce Paiement est strictement interdite. De plus, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu, et acceptez également de ne pas aider ou permettre à un tiers de s’adonner à ces activités.

14.2. Sauf mention contraire, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la page de Paiement appartiennent à nos concédants de licence ou à nous-mêmes.

14.3. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page du Paiement pour un usage personnel et non commercial.

15.1. Nous essayons de nous assurer que les informations (y compris les descriptions des produits, leur taille et leur couleur) fournies en ligne, dans nos publicités ou nos catalogues soient correctes et complètes. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir, que ce soit de façon implicite ou explicite, que ces informations sont correctes, fiables et complètes. Plus particulièrement, toute description ou information relative au poids des métaux précieux et le nombre de pierres et de carats sont fournis à titre purement indicatif et pourraient varier légèrement. Pour les bijoux, ces informations utilisent la taille métrique 52 pour les bagues et la taille métrique 16 pour les bracelets.

16.1. Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, ou par toute autre législation applicable qui prévaudrait éventuellement sur le droit néerlandais.

16.2. Vous acceptez que tout litige entre nous relatif aux présentes Conditions générales ou à une Commande relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais, sauf si vous résidez dans un pays de l’Union européenne autre que les Pays-Bas (ce qui inclut, aux fins des présentes conditions, l’Écosse ou l’Irlande du Nord). Dans ce cas, vous pouvez choisir d’intenter une action en justice soit dans votre pays de résidence, soit aux Pays-Bas. En revanche, si nous engageons une procédure, nous pouvons seulement le faire dans votre pays.

16.3. La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) susceptible de vous intéresser, qui fournit des informations sur le règlement alternatif des litiges. Veuillez vous référez à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17.1. Nous sommes autorisés à envoyer toutes les notifications par voie électronique, notamment par e-mail, à la dernière adresse e-mail que vous nous avez communiquée (sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales). Toute réclamation de votre part doit être envoyée à Global-e par courrier avec accusé de réception ou par écrit sur tout autre support durable, par la poste à notre adresse commerciale ou par e-mail à l’adresse électronique service@global-e.com.

17.2. Les en-têtes utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contraignante.

17.3. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition (c’est-à-dire que chacune des parties pourra exercer ou faire appliquer ce droit ou cette disposition ultérieurement). Au cas où une disposition des présentes Conditions générales serait invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition ayant, dans la mesure du possible, le même effet, et le reste des présentes Conditions générales restera pleinement applicable. Nous pourrions transférer ces Conditions générales à un tiers, mais cela n’affectera pas vos droits ni vos obligations. Toute personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions générales n’aura aucun droit de faire appliquer leurs dispositions, sauf mention contraire expresse.

17.4. Nous nous réservons le droit d’accéder à toute information obtenue dans le cadre de la Commande et de votre utilisation du Paiement, de la lire, de la conserver et de la divulguer, dans la mesure où nous estimons cela raisonnablement nécessaire pour :

Satisfaire à toute loi applicable, réglementation, procédure judiciaire, assignation à comparaître ou demande d’une autorité gouvernementale ;
Faire appliquer ces Conditions générales, y compris pour enquêter sur une éventuelle violation desdites conditions.
Détecter, prévenir ou lutter de toute autre façon contre la fraude, les problèmes de sécurité et les problèmes techniques ;
Répondre à vos demandes d’assistance ;
Préserver les droits, la propriété et la sécurité de Global-e, de nos utilisateurs ou du public.
17.5. Le Paiement pourrait inclure des liens vers des sites tiers ou des services qui n’appartiennent pas à Global-e et qui ne sont pas contrôlés par cette dernière. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité et aux pratiques des sites Internet tiers, auxquels nous ne sommes pas affiliés et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. (I) Suivre des liens vers des sites Internet de tiers, utiliser ces sites, leur envoyer ou y publier des contenus relève de votre entière responsabilité, et (II) vous dégagez expressément Global-e de toute responsabilité liée à votre utilisation de sites Internet tiers. De même, nous vous conseillons de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Internet tiers que vous visitez.

17.6. Nous utiliserons les données à caractère personnel que nous collectons ou que nous obtenons dans le cadre de la Commande conformément à la Politique de confidentialité.

17.7. Global-e se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Ces modifications entreront en vigueur dix (10) jours après la publication des Conditions générales révisées, et en utilisant le Paiement après la publication de ces modifications, vous acceptez les Conditions générales telles que modifiées. Cependant, aucune de ces modifications n’affectera les Commandes déjà passées.

17.8. Ces Conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre nous en ce qui concerne les Commandes. Conformément à la loi, le contrat en ce qui concerne les Commandes ne peut être officiellement conclu qu’en langue anglaise, sans aucune obligation de dépôt public.

Nous sommes en perpétuelle quête d’amélioration. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, ces Conditions générales ou le Paiement, merci de nous contacter à l’adresse e-mail service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale : Krijn Taconiskade 430, 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas. Le numéro d’immatriculation de notre entreprise est le 72541466, et notre siège social est situé à l’adresse suivante : Krijn Taconiskade 430, 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas. Notre numéro de TVA est NL859146492B01. Global-e a autorisé ses affiliés à conclure et à opérer, au nom de Global-e, certaines étapes du traitement et de l’exécution du contrat conclu avec vous pour la vente de Produits, y compris, entre autres, le dédouanement. Si vous effectuez l’achat depuis les États-Unis ou le Canada, l’affilié autorisé est Global-e US Inc. (une société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis, dont le siège social est situé à l’adresse 10 East 33rd Street, 12th Floor, New York, New York 10016).

Complétez et retournez ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

• À Buccellati Holding Italia S.p.A. Via Brisa, 5 20123 Milan (MI), Italie (par e-mail à info@buccellati.com ou par courrier)
• Par la présente, je/nous [*] vous informe/informons [*] de ma/notre [*] décision de me/nous [*] prévaloir de mon/notre [*] droit de rétraction pour la vente des articles suivants :
• Date de commande/Date de réception [*] :
• Nom du ou des consommateur(s) :
• Adresse du ou des consommateur(s) :
• Numéro de référence de la Commande :
• Signature du ou des consommateur(s) [seulement si ce formulaire est écrit sur papier] :
• Date d’exercice du droit de rétractation :

[*] Ne conservez que la mention appropriée